Faire garder vos enfants à domicile

Qu’il s’agisse d’une garde régulière sur l’année ou ponctuelle, de plusieurs jours ou de quelques heures, la garde à domicile permet de respecter les horaires de l’enfant et les vôtres. Pour le très jeune enfant, c’est la possibilité de vivre ses premiers mois dans son environnement habituel. Et pour vous, c’est l’assurance d’une organisation compatible avec les aléas de votre vie professionnelle ou personnelle.

à noter : la garde d’enfants de deux, voire trois, familles différentes, alternativement au domicile de l’une et de l’autre est une forme de garde à domicile qui réduit les coûts pour chacune des familles et peut faciliter le recrutement d’un(e) salarié(e) ainsi que l’organisation des parents.

Le crédit ou la réduction d’impôt

50 % des sommes versées pour un service à la personne peuvent être déduites de l’impôt sur le revenu dans la limite de 6 000 €, soit une dépense réelle de 12 000€/an maximum. Ce plafond peut être relevé en fonction de votre âge, de votre situation familiale, de votre handicap ou du nombre d’enfants à charge (+750 € par enfant, dans la limite maximum de 7 500 €).
Dans votre déclaration de revenus 2009 (que vous remplirez en 2010), si vous êtes une personne ou un ménage actif, l'avantage fiscal peut donner droit à un crédit d'impôt sur le revenu de 50 % des sommes versées, sous certaines conditions.

Crédit ou réduction d'impôt : comment en bénéficier ?

Le complément libre choix du mode de garde pour les enfants nés ou adoptés après le 1er janvier 2004 (Prestation d'accueil du jeune enfant – PAJE)
Le complément de libre choix du mode de garde de la prestation d'accueil du jeune enfant est attribué sous certaines conditions.
Les conditions du complément libre choix du mode de garde - prestation de la CAF

L’Allocation de garde d’enfant à domicile (AGED) pour les enfants nés ou adoptés avant le 1er janvier 2004
Elle est destinée à compenser le montant des charges sociales dues au titre de l'emploi de la personne gardant les enfants au domicile.
Les conditions de l'AGED - prestation de la CAF

L’aide du comité d'entreprise pour emploi familial
Vous pouvez bénéficier d'une aide de votre comité d'entreprise ouvrant droit à l'exonération des cotisations de sécurité sociale et de la taxe sur les salaires pour l'emploi d'un salarié à domicile.
Si vous n’avez pas de comité d'entreprise, cette aide peut vous être versée directement par votre employeur.
Les conditions pour bénéficier de l’aide du comité d'entreprise pour emploi familial

Crédit ou réduction d'impôt : comment en bénéficier ?

Les aides locales

Il existe aussi des dispositifs d’aide particuliers dans certaines régions, départements ou villes. Renseignez-vous auprès des services sociaux pour connaître vos droits.

Crédit ou réduction d'impôt : comment en bénéficier ?

Fonction publique : Ticket Cesu - garde d’enfant de moins de 3 ans
Dans le cadre de l'action sociale interministérielle, le ministère de la Fonction publique a créé une aide financière pour la garde des enfants de moins de 3 ans, versée aux agents de l'état sous forme de Chèques emploi service universel.
Ticket Cesu - garde d'enfant de moins de 3 ans

Accompagnement d'enfants dans leurs déplacements

Il peut s’agir d’un accompagnement le matin, en milieu de journée, ou dans l’après-midi, sur le chemin d’aller ou de retour. L’accompagnement d’enfants s’apparente aux prestations de garde d’enfants à domicile.

Ménage / repassage

Confier vos tâches ménagères à quelqu’un qui en a fait son métier, et qui se chargera de l’essentiel. Les travaux ménagers à domicile, ce sont :

• le repassage
• le nettoyage des vitres, des sols, des sanitaires, des appareils ménagers, des meubles
• le rangement des espaces à vivre (chambres, séjour, salle à manger) ou utilitaires (cuisine, salle de bain, toilettes, couloirs, escaliers).

En déléguant ces tâches à un professionnel, vous avez plus de temps pour être auprès des vôtres, vous êtes détendu(e) et vous profitez du plaisir de vivre dans un environnement sain et ordonné.

Les fournitures

La personne qui intervient peut utiliser votre matériel (aspirateur, brosses, serpillère, détergent, etc.) Elle peut aussi venir avec son matériel, qu’elle a choisi en professionnelle, ou lorsqu’elle est salariée d’un organisme. Mais le service ne comprend pas la vente de produits ou des matériels d’entretien.

Le CESU

Le Chèque emploi service universel préfinancé, ou Cesu préfinancé, est un titre spécial de paiement à montant prédéfini (comme un titre-restaurant) identifié au nom du bénéficiaire et réservé au paiement de salaires ou de prestations de services à la personne ou de garde d’enfants.

Le Cesu… préfinancé par qui ?

Le Cesu préfinancé est financé en tout ou partie par les entreprises, les comités d’entreprise ou les employeurs publics pour leur personnel.

Il peut également être versé par les collectivités territoriales, les organismes sociaux, les caisses de retraite, les organismes de prévoyance et d’action sociale, etc. à des bénéficiaires de prestations sociales dédiées aux services à la personne ou à la garde d’enfants.
Le Cesu… permet de payer qui ou quoi ?

Le Cesu préfinancé permet à son bénéficiaire de payer :

• les prestations des organismes agréés de services à la personne
• les salaires d’un salarié employé par le particulier à son domicile
• une structure mandataire agréée, chargée par le particulier employeur d’effectuer l’ensemble des formalités sociales : établissement du contrat de travail et des bulletins de paie, calcul et déclaration des cotisations sociales correspondantes
• la garde d’enfants hors du domicile assurée par :
• - les assistantes maternelles agréées
• - les établissements : crèches, haltes-garderies, jardins d’enfants
• - les garderies périscolaires : accueil des enfants scolarisés en école maternelle ou élémentaire, limité aux heures qui précèdent ou suivent la classe

Le Cesu et les autres moyens de paiement

Si nécessaire, le bénéficiaire peut compléter son paiement en Cesu préfinancé par d’autres moyens de paiement :

• pour un salarié à domicile : virement bancaire, espèces, Cesu bancaire, chèque bancaire
• pour une assistante maternelle agréée : virement bancaire, espèces, chèque bancaire
• pour un organisme agréé de services à la personne ou une structure de garde d’enfants : virement bancaire, chèque bancaire, carte bancaire, selon les moyens de paiement que l’organisme accepte

Le Cesu préfinancé et l’emploi direct

En métropole, en cas d’emploi direct d’un salarié, le bénéficiaire de Cesu préfinancé doit adhérer à un centre national de sécurité sociale et accepter le prélèvement automatique des cotisations sociales sur son compte bancaire :

• pour l’emploi d’un salarié à domicile (sauf la garde de jeunes enfants) : Centre national du Chèque emploi service universel (CNCESU - Urssaf de Saint-Étienne) www.cesu.urssaf.fr
• pour l’emploi d’une garde de jeunes enfants à domicile, ou d’une assistante maternelle agréée : Centre national Pajemploi (Urssaf du Puy-en-Velay) : www.pajemploi.urssaf.fr

Si le bénéficiaire n’était pas déjà adhérent au CNCESU (via le chèque emploi-service ou le Cesu bancaire, ou bien s’il a déjà bénéficié de Cesu préfinancés attribués par un autre financeur), le CNCESU lui adresse automatiquement un dossier d’adhésion dès la première attribution de Cesu préfinancés par un financeur.

Le bénéficiaire de Cesu préfinancé, particulier employeur, déclare ensuite au centre national compétent les rémunérations versées à ce salarié et les heures qu’il a effectuées, soit par courrier (envoi d’un volet social), soit par Internet.